Mentions légales
Informations légales
Le site web, accessible notamment à partir de l’adresse www.carm-avocats.com est édité par la SELARL Cabinet d’Avocates Rouxel Msika, dont le siège social est situé 1, rue Thiers 95300 PONTOISE . Numéro SIRET : 982 066 516 00013 au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE.
Les co-directrices de la publication sont Mesdames Jennifer Msika et Marjolaine ROUXEL, co-associées de la SELARL CARM Avocats dont les coordonnées sont les suivantes :
Tel : 01 85 76 53 81 / 01 85 76 53 82
Email : cabinet@carm-avocats.com
Les avocats de CARM Avocats sont soumis au règlement intérieur national de la profession d’avocat et au RIN dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.
Informations sur l’hébergeur
Le site est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conception et réalisation du site
Le site a été conçu et réalisé par :
Barefoot Creative
710 Bis Chemin des Groux
78670 Villennes sur seine
+33 7 82 07 93 51
robin.briard@barefoot-creative.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés.
Le site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de CARM Avocats, à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de CARM Avocats.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Dispositions diverses
Le site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que CARM Avocats jugerait utile d’effectuer.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
CARM Avocats ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations utilisées sur son site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du site et CARM Avocats ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le site et/ou une page quelconque du site et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de CARM Avocats.
CARM Avocats se réserve le droit de modifier le site à tout moment notamment en l’actualisant, de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.
Données personnelles – Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées
CARM AVOCATS est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’utilisateur du Site est informé que les informations qu’il communique via les formulaires de contact présent sur le Site sont nécessaires pour répondre à ses demandes.
Les informations communiquées via ces formulaires sont destinées aux avocats de CARM AVOCATS afin de leur permettre de prendre connaissance de la demande formulée, de la suivre et d’y répondre.
L’utilisateur du Site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à cabinet@carm-avocats.com, ou par courrier à CARM Avocats, 1,rue Thiers 95300 PONTOISE, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité. Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur du Site dispose des droits suivants sur les données le concernant : droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude de ses données, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, droit de retirer à tout moment son consentement, droit à la limitation du traitement des données, droit d’opposition au traitement de ses données, droit à la portabilité des données fournies, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, droit de définir le sort des données après la mort. Pour l’exercice des droits précités, l’utilisateur doit adresser sa demande à cabinet@carm-avocats.com en mentionnant dans l’objet de son courriel « Droit des personnes » et en adressant à l’appui de sa demande un justificatif d’identité.
L’utilisateur peut à tout moment :
- Pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement ;
- Sans motif et sans frais, s’opposer à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie est un bloc de données qui, à lui seul ne permet pas d’identifier l’utilisateur.
Le Cookie permet d’enregistrer les informations relatives à la navigation des utilisateurs sur le site.
Le paramétrage du navigateur internet permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr. Dans la plupart des cas, ce paramétrage figure dans la rubrique « préférences » du navigateur.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions précitées.
L’utilisateur du Site est tenu à se conformer à la législation en vigueur dont la violation l’expose à des sanctions pénales. L’utilisateur doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte ou utilisation détournée et, de façon générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes concernées.
joignant la copie de son justificatif d’identité. Conformément aux dispositions de
l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en
2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que
ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que
ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur du Site dispose des droits suivants sur les données le concernant :
droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude de ses données,
droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel
lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la
collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, droit de
retirer à tout moment son consentement, droit à la limitation du traitement des
données, droit d’opposition au traitement de ses données, droit à la portabilité
des données fournies, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, droit
de définir le sort des données après la mort. Pour l’exercice des droits précités,
l’utilisateur doit adresser sa demande à cabinet@carm-avocats.com en
mentionnant dans l’objet de son courriel « Droit des personnes » et en adressant
à l’appui de sa demande un justificatif d’identité.
L’utilisateur peut à tout moment :
– Pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que ses données fassent l’objet
d’un traitement ;
– Sans motif et sans frais, s’opposer à ce que ses données soient utilisées à
des fins de prospection commerciale.
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut
s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie est un bloc de données qui, à lui seul ne permet pas d’identifier
l’utilisateur.
Le Cookie permet d’enregistrer les informations relatives à la navigation des
utilisateurs sur le site.
Le paramétrage du navigateur internet permet d’informer de la présence de
cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante
www.cnil.fr. Dans la plupart des cas, ce paramétrage figure dans la rubrique
« préférences » du navigateur.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données
à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions
précitées.
L’utilisateur du Site est tenu à se conformer à la législation en vigueur dont la
violation l’expose à des sanctions pénales. L’utilisateur doit notamment
s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute
collecte ou utilisation détournée et, de façon générale, de tout acte susceptible
de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes concernées.
