CARM Avocats
Des honoraires transparents et adaptés.
Avocat droit commercial Pontoise
Le Cabinet s’attache à pratiquer des honoraires transparents et adaptés à la complexité du dossier. Le premier rendez-vous d’information et d’orientation est habituellement facturé 150 € HT.
Avant ce premier échange, nous vous laissons le soin de préparer tout élément nécessaire à l’analyse de votre dossier.
Il peut être convenu d’une facturation au forfait si la mission qui nous est confiée s’y prête. Selon les besoins du client, le Cabinet peut également proposer des abonnements mensuels ou annuels, tant en matière de conseils que pour les dossiers judiciaires.
Un honoraire complémentaire de résultat peut être envisagé et prévu aux termes de la convention d’honoraires lorsque l’enjeu financier et la complexité de l’affaire le justifie.
Les frais de déplacement sont facturés selon un barème kilométrique de l’administration fiscale ou selon le coût du moyen de transport utilisé (avion, train…).
Transparence & Adaptabilité
La question des honoraires sera abordée en toute transparence dès le début du dossier et donnera lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires entre le Cabinet et le client.
Avocat droit commercial Pontoise
La question des honoraires sera abordée en toute transparence dès le début du dossier et donnera lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires entre le Cabinet et le client :
Les honoraires sont généralement calculés au temps passé selon un taux horaire préalablement convenu entre nous.
Dans certaines procédures, les honoraires de votre avocat peuvent être pris en charge par votre assurance protection juridique. Cette prise en charge dépend toutefois des garanties prévues dans votre contrat d’assurance. C’est pourquoi nous vous accompagnons pour vérifier si vous pouvez bénéficier de cette couverture. Par ailleurs, en fin de procédure, vous pouvez aussi obtenir le remboursement partiel de vos frais d’avocat. En effet, l’article 700 du Code de procédure civile permet au juge d’ordonner une indemnisation par la partie adverse. Cela est possible lorsque vous obtenez gain de cause devant les juridictions civiles ou commerciales. Ainsi, une partie des honoraires engagés peut être compensée par cette décision du juge.
N’hésitez pas à nous consulter : nous étudierons ensemble les solutions les plus adaptées à votre situation.
Les honoraires sont généralement calculés au temps passé selon un taux horaire préalablement convenu entre nous. Ce taux horaire est fixé en fonction de la situation de fortune du client, la difficulté et les enjeux du dossier.
Il peut être convenu d’une facturation au forfait si la mission qui nous est confiée s’y prête. Selon les besoins du client, le Cabinet peut également proposer des abonnements mensuels ou annuels, tant en matière de conseils que pour les dossiers judiciaires.
Un honoraire complémentaire de résultat peut être envisagé et prévu aux termes de la convention d’honoraires lorsque l’enjeu financier et la complexité de l’affaire le justifie.
Le Cabinet propose également un accompagnement juridique continu sous forme d’abonnement. Le coût de l’abonnement dépend du temps estimé et de la complexité des dossiers traités. Il permet à nos clients de lisser leurs dépenses juridiques sur une période définie.
L’abonnement donne aussi à leurs collaborateurs un accès à un support réactif.
Seules les prestations mentionnées dans l’offre sont couvertes par l’abonnement.
Les frais nécessaires restent à la charge du client (greffe, formalités, courriers recommandés, etc.).
Ces frais ne sont pas inclus dans le tarif de l’abonnement.
Par ailleurs, certains services sont exclus et feront l’objet d’une facturation spécifique.
Sont notamment exclus :
La représentation en justice : elle n’est pas comprise et nécessite un devis distinct.
La rédaction de contrats : l’abonnement couvre les conseils mais pas la rédaction d’actes complexes.
L’accompagnement en cession ou acquisition d’entreprise : seule une assistance ponctuelle est incluse ; le reste est facturé à part.
