Notre expérience vous assure la réussite de vos opérations sur capital et la sérénité d’une tenue fiable et réactive de votre droit des sociétés.

Nous vous accompagnons dans le cadre d’opérations de croissance et d’opérations de cession, restructuration, droit des sociétés et négociations contractuelles.

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CARM est à vos côtés lorsque vos intérêts commerciaux sont en danger, que ce soit dans la phase amiable du litige (précontentieux) ou lors du procès devant les juridictions commerciales ou civiles.

Nous intervenons, tant en défense qu’en demande, en matière de :

• Conseil et contentieux commercial et/ou contractuel (partenaires commerciaux et sociétés tierces) ;
• Recouvrement d’impayés, de loyers, de charges ;
• Rupture brutale des relations commerciales établies ;
• Rupture des contrats civils et commerciaux ;
• Délivrance de congés en matière d’expulsion ;
• Mésentente entre associés ;
• Procédures d’alerte et règlements amiables ;
• Procédures collectives ;

Toutefois, afin d’éviter les litiges, nous vous accompagnons au quotidien dans la rédaction de vos contrats civils et commerciaux.

Nous intervenons tant en défense qu’en demande auprès de professionnels et particuliers dans tout litige bancaire devant les juridictions commerciales.

• Conseil et contentieux en responsabilité bancaire ;
• Recouvrement d’impayés, de loyers, de charges ;
• Garanties bancaires et cautionnements ;
• Exécution forcée.

Nous avons développé une véritable expertise en la matière, nous assistons et conseillons nos clients en matière de stratégie judiciaire sur les moyens les plus efficaces afin de garantir leurs droits. Cette stratégie s’établit avant tout procès (mesures conservatoires) et après une décision (mesures d’exécution).

Nous intervenons ainsi, tant en demande qu’en défense, particuliers et professionnels dans les domaines suivants :

• Tentatives amiables préconisées ;
• Mise en œuvre des mesures conservatoires (dépôt de requête, inscription…) et des suretés judiciaires (inscription d’hypothèque, nantissement, gage…) ;
• Suivi et contentieux des mesures d’exécution de tous type de décision (saisie-attribution, saisie-vente, saisie des rémunérations, saisie des droits d’associés, injonction de payer, expulsion…) ;
• Mise en œuvre et contentieux en matière de cautionnement, garantie autonome, garantie à première demande, crédit documentaire ;
• Saisie immobilière et vente aux enchères ;
• Litiges portés devant le Juge de l’Exécution.

Un comportement éthique et le respect des lois doit être une évidence pour toutes les entreprises.

Les partenaires commerciaux de grandes entreprises, mais également de PME exigent qu’elles définissent et adhèrent à un ensemble de valeurs.

Le terme de « compliance » (en français : « conformité » ou plus spécifiquement « conformité règlementaire »), est désormais fréquemment utilisé dans le management des affaires et le droit.

Au-delà du simple respect de la loi et des règlements, les entreprises doivent s’engager volontairement au respect de valeurs propres et au développement de bonnes pratiques, le respect de règles éthiques strictes ainsi bien en interne (salariés) qu’en externe (co-contractants).

L’objectif premier étant d’éviter des poursuites pénales, le secondaire est d’assumer une responsabilité sociétale.

Forte d’une expérience au sein de grands groupes internationaux, nous sommes à votre disposition pour :

• Etablir des règles générales de conduite (Code éthique, de bonne conduite…) ;
• Répondre à des questions spécifiques en matière de corruption, concurrence, égalité de traitement ;
• Etablir des procédures internes en matière de contact et de formalisation des infractions ;
• Documenter les procédures internes et les intégrer à vos documents contractuels (contrats de travail, commerciaux…) ;
• Vous assister en matière de sanctions.

La nouvelle réglementation européenne pour la protection des données s’inscrit dans une logique vertueuse tant sur le plan économique que sur le plan de la protection de la vie privée.

Avec nous, définissez une politique de protection des données et constituez un investissement clé pour favoriser un développement harmonieux de l’entreprise.

Se faire accompagner par notre Cabinet vous garantit une assistance à la mise en conformité pleinement efficace avec un plan d’action structuré :

• Cartographie des traitements
• Désignation d’un DPO
• Renforcement du diagnostic contractuel concernant les garanties de confidentialité
• Analyse de la conformité des traitements et détermination du plan d’action
• Pilotage de la mise en conformité
• Réalisation des études d’impact

 CARM dispose d’une forte expérience en données personnelles vous permettant une mise en conformité adaptée à votre structure et à vos besoins stratégiques.